08/009

Réunion du 14/01/2020

Communication de données à caractère personnel au département de l'Agriculture et de la Pêche des Autorités flamandes (.pdf)

Réunion du 08/11/2016

Communication de données à caractère personnel au Département de l'Agriculture et de la Pêche de l'Administration flamande - délibération n° 08/009 du 5 février 2008 - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 05/02/2008

Communication de données à caractère personnel à l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (agence de l'agriculture et de la pêche) de l'administration flamande (.pdf)