06/072

Réunion du 06/07/2021

Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs en incapacité de travail par suite de maladie, invalidité ou grossesse, par les organismes assureurs à l’Office national de l’emploi, à l’intervention du Collège Intermutualiste national et de la Banque carrefour de la sécurité sociale – messages électronique A020 - délibérations n° 00/026 du 7 mars 2000 et n° 06/072 du 19 septembre 2006 – extension de l’autorisation. (.pdf)

Réunion du 04/05/2021

Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs en incapacité de travail par suite de maladie, invalidité ou grossesse, par les organismes assureurs à l’Office national de l’emploi, à l’intervention du Collège Intermutualiste national et de la Banque carrefour de la sécurité sociale – message électronique A020. (.pdf)

Réunion du 05/03/2019

communication de donnees à caractere personnel relatives aux travailleurs en incapacité de travail par suite de maladie, invalidité ou grossesse, par les organismes assureurs à l’Office National de l’Emploi, à l’intervention du Collège Intermutualiste National et de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale – message électronique A020 (.pdf)

Réunion du 19/09/2006

Communication de données à caractère personnel relatives aux travailleurs en incapacité de travail par suite de maladie, invalidité ou grossesse, par les organismes assureurs à l'Office national de l'emploi, à l'intervention du College intermutualiste national et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale - Message électronique A020 - Délibération n° 00/026 du 7 mars 2000 - Extension de l'autorisation (.pdf)