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Délibérations
16/25
16/25
Réunion du 03/05/2016
La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux instances néerlandaises, "Central Bureau voor de Statistiek" (CBS) et " Planbureau voor de Leefomgeving (PBL), dans le cadre du projet "marché du travail sans frontières" (.pdf)
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