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Réunion du 05/04/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale et au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l'étude de la position socio-économique de personnes qui ont perdu le bénéfice du revenu d'intégration en tant qu'étudiants (.pdf)