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Réunion du 05/11/2013
Etablissement de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et la Direction générale opérationnelle d e l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) pour l'application de diverses mesures de promotion de l'emploi (.pdf)
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