18/071 2018-09-04 00:00:00 04/09/2018 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l’application de la politique des groupes cibles. (.pdf) 2018-06-05 00:00:00 05/06/2018 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l’application de la politique des groupes cibles (.pdf) Autorisations
