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Réunion du 05/12/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de la Formation Professionnelle de la Direction Générale Opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie pour la gestion des subventions pour la formation agricole. (.pdf)