17/082 07/11/2017 Communication de données à caractère personnel codées relatives aux praticiens agréés des professions des soins de santé par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de Planification de l’Offre médicale, pour la description, l’évaluation et la prévision du besoin et de l’offre en matière des soins de santé. (.pdf)
