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Réunion du 07/06/2016

La constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) et le Département flamand "Werk en Sociale Economie" (DWSE), en vue de l'octroi de la prime de soutien flamande (.pdf)