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Réunion du 03/05/2016

La communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), l'Office national de l'emploi (ONEm) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au département flamand Emploi et Economie sociale pour l'exécution de ses missions en matière de travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (.pdf)