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Réunion du 08/05/2018

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative aux risques de divorce des populations migrantes en Belgique (.pdf)

Réunion du 05/04/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative aux risques de divorce des populations migrantes en Belgique (.pdf)