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Réunion du 01/03/2016

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale de la Politique des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour l'exécution de l'évaluation imposée par la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. (.pdf)