15/041

Réunion du 01/12/2015

Communication de données à caractère personnel aux comités d'acquisition flamands et à la section Transactions immobilières du Service flamand des impôts, dans le cadre de la réalisation de leurs missions relatives à la quatrième voie (.pdf)

Réunion du 07/07/2015

Communication de données à caractère personnel aux comités d'acquisition flamands, dans le c adre de leurs missions relatives à la quatrième voie modifiée le 1/12/2015 (.pdf)