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Réunion du 02/02/2016

Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et les services publics d'emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière de contrôle de la disponibilité des jeunes demandeurs d'emploi (.pdf)

Réunion du 07/07/2015

Echange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi et les services publics d'emploi dans le cadre du transfert des compétences en matière de contrôle de la disponibilité des jeunes demandeurs d'emploi modifiée le 02/02/2016 (.pdf)