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Réunion du 01/09/2015

Communication de données à caractère personnel à la Direction du logement du Service public régional de Bruxelles, en vue de la lutte contre les logements inoccupés (.pdf)

Réunion du 02/12/2014

Accès aux registres Banque Carrefour par la Cellule des Logements inoccupés de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de lutter contre les logements inoccupés (.pdf)