13/097

Réunion du 01/10/2013

Détermination de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de la communication de données à caractère personnel entre le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding et la Vlaams Subsidieagentschap voor W erk en Sociale Economie, en vue de l'application de la réglementation relative au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (.pdf)