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Délibérations
13/072
13/072
Réunion du 05/11/2013
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la KU Leuven, en vue de la réalisation d’une étude sur l'évolution et la réforme de la protection des pensions (.pdf)
Réunion du 02/07/2013
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la KU Leuven, en vue de la réalisation d’une étude sur l'évolution et la réforme de la protection des pensions (.pdf)
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