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Réunion du 05/03/2013

C ommunication de données à caractère personnel à l’Agence flamande « Zorg en Ge zondheid » en vue de la réalisation de simulation dans le cadre de la préparation d’une simplification du mode de calcul de la contribution de l’utilisateur pour l’ai de aux familles et les soins complémentaires à d omicile, ainsi que l’introduction d’un maximum à facturer dans les soins à dom icile (.pdf)