11/057

Réunion du 05/04/2016

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à la Direction de l'Emploi et des Permis de travail du Service public de Wallonie en vue de l'octroi de permis de travail et d’autorisations d’occupation - délibération n° 11/57 du 6 septembre 2011 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 06/09/2011

Communica tion de données à caractère personnel provenant de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à la Direction de l’emploi et des permis de travail du Service public de Wallonie en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d’occupation (.pdf)