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Réunion du 01/12/2015

Communication de données à caractère personnel codées et non-codées par l’Office national de sécurité sociale à la direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises (.pdf)

Réunion du 04/10/2011

Communication de données à caractère personnel codées et non-codées par l’Office national de sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle Economie, emploi et rech erche du Service public de Wallonie en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises modifiée le 01/12/2015 (.pdf)

Réunion du 09/11/2010

Communication de données à caractère personnel codées et non-codées par l’Office national de sécurité sociale à la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises modifiée le 01/12/2015 (.pdf)