Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Plus d'informations
J'accepte
Skip to main content
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Services et support
Projets et réalisations
Documentation
Service Desk
Services web SOAP
Services web SSDN
Flux A1 classiques
Cadre juridique
Protection des données
Respect et protection vie privée
Règlement général relatif à la protection des données
Catalogue des données et services dans le secteur social
Organisation sécurité de l’information
Normes minimales
Force probante
Gestion des utilisateurs et accès
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Accueil
Délibérations
08/021
08/021
Réunion du 06/10/2009
Communication de données à caractère personnel codées au Centre de sociologie du travail, de l’emploi et de la formation de l’ULB en vue de la réalisation d’une étude sur la création d'un cadastre des sortants du système éducatif en Communauté française et sur les trajectoires professionnelles d’individus sortant de ce système éducatif (.pdf)
Réunion du 08/04/2008
Communication de données à caractère personnel codées au Centre de sociologie du travail, de l'emploi et de la formation de l'ULB en vue de la réalisation d'une étude sur la création d'un cadastre des sortants du système éducatif en Communauté française et sur les trajectoires professionnelles d'individus sortant de ce système éducatif (.pdf)
Top
search.modal.title
search