07/006

Réunion du 09/01/2007

Communication de données à caractère personnel codées, provenant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et du Service des pensions du secteur public, au service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale. (.pdf)