06/082

Réunion du 13/01/2015

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité, en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 14/11/2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension de l'industrie du béton, en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)