05/045

Réunion du 10/10/2005

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d'une étude relative à l'impact de facteurs socio-économiques sur le financement des hôpitaux sur base d'activités justifiées (.pdf)