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Délibérations
05/042
05/042
Réunion du 05/02/2008
Echange de données sociales à caractère personnel, dans le cadre de la suppression du contrôle communal des chômeurs, en vue de la mise à jour des banques de données du FOREM, de l'ORBEM, du VDAB et de l'ADG, d'une part, et afin de permettre à l'ONEm d'obtenir les données sociales à caractère personnel relatives aux demandeurs d'emploi nécessaires à la collecte de statistiques (.pdf)
Réunion du 06/09/2005
Echange de données sociales à caractère personnel, dans le cadre de la suppression du contrôle communal des chômeurs, en vue de la mise à jour des banques de données du FOREM, de l'ORBEM, du VDAB et de l'ADG, d'une part, et afin de permettre à l'ONEM d'obtenir les données sociales à caractère personnel relatives aux demandeurs d'emploi nécessaires à la collecte de statistiques (.pdf)
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