02/45 bis

Réunion du 04/06/2002

Communication de données sociales à caractère personnel au " Département des sciences économiques " de l'UCL en vue d'une étude portant sur l'impact des sanctions de l'assurance chômage sur la réinsertion professionnelle (extension des autorisations visées par les délibérations n° 01/79 du 2 octobre 2001 et n° 02/45 du 5 mars 2002) (.pdf)