Sommaire

Registre national / registres BCSS

Information générale

Il y a deux sources authentiques pour la tenue des données à caractère personnel:

1. Le Registre national pour lequel la BCSS fait office de passerelle

Composé de différents registres :

le registre de la population et le registre des étrangers : contiennent les données des personnes, belges ou étrangères, autorisées et vivant en Belgique
le registre d’attente : contient les personnes qui se déclarent réfugiées ou qui demandent à être reconnues comme telles ainsi que les membres de leur famille
le registre consulaire : contient les personnes inscrites auprès d'un consulat ou d’une ambassade de Belgique à l’étranger
le registre du protocole CEE : contient le personnel de l’Union Européenne
le registre des non-résidents : reprend les non-résidents mentionnés dans un acte d’état civil belge

2. Les Registres BCSS

Composés de deux registres :

le registre RAD : ensemble des personnes ayant un numéro du Registre national mais dont le dossier n’est plus activement géré par une commune ou un poste diplomatique ; s’y trouvent les personnes « radiées » du Registre national, celles parties vivre à l’étranger sans s’inscrire dans un poste diplomatique, les personnes du registre des non-résidents, etc.
le registre BIS : ensemble des personnes ayant un lien avec la Belgique mais n’ayant pas de numéro du Registre national ; s’y trouvent des travailleurs transfrontaliers, des personnes propriétaires de bien(s) en Belgique, des personnes ayant un droit en sécurité sociale belge mais ne vivant pas en Belgique, etc.

Au sein de la sécurité sociale, la clé principale pour l’échange de données est le Numéro d’Identification de la Sécurité Sociale (NISS). Ce NISS est soit un numéro du Registre national (RN) soit un numéro BIS.

Format des NISS

Les numéros NISS sont composés de 11 chiffres.

les 6 premières positions sont basées sur la date de naissance dans l’ordre inverse, si elle est connue au moment de la création du numéro ; pour les BIS, les 3^ème et 4^ème positions correspondent au mois de naissance augmenté de 40 si le sexe est connu ou de 20 si le sexe est inconnu au moment de la création du numéro
les 3 positions suivantes sont :
- pour les RN, un compteur des naissances, ce nombre est pair pour une fille et impaire pour un garçon
- pour les BIS, un compteur de création, ce nombre est pair pour une fille et impaire pour un garçon ou si le sexe n’est pas connu lors de la création du numéro
les 2 dernières positions forment un nombre de contrôle (Modulo 97)

L’information de type “sexe” et “date de naissance” ne peut pas être déduite du numéro BIS. Le numéro BIS reflète simplement la situation des données telles que connues au moment de la création du numéro. Le numéro ne change pas lorsque les données sont corrigées.

Usage

La BCSS propose à son réseau étendu de consulter les données du Registre national et des registres BCSS via un ensemble de services.

La BCSS propose aussi à ses partenaires de créer, si nécessaire, des numéros BIS.

Données disponibles

Le tableau ci-dessous reprend

les principales données mises à disposition via la BCSS
quelle source propose quelle donnée

La BCSS permet l’accès à une partie des données du Registre National. Pour obtenir un accès plus étendu, il faut contacter directement le Registre national. Si le partenaire dispose déjà d’une autorisation d’accès, il doit introduire une demande auprès de la BCSS en vue du développement d’un service spécifique.

Données	Registre national	Registres BCSS
numéro d’identification (N° de registre national / NISS)	✓	✓
nom et prénoms	✓	✓
lieu et date de naissance	✓	✓
sexe	✓	✓
nationalité(s)	✓	✓
lieu de résidence principale (modification du référencement des adresses voir accord de coopération BeSt Add)	✓	✓
adresse de contact (en Belgique)	X	✓
lieu et date de décès	✓	✓
état(s) civil(s)	✓	✓
composition du ménage	✓	X
cohabitation légale	✓	X
type de registre d’inscription	✓	X
filiation descendante	✓	X
filiation ascendante	✓	X
représentant légal	✓	X
situation administrative d’une personne dans le registre d’attente	✓	X
situation de séjour des étrangers	✓	X
données de la carte d’identité, y compris photo	✓	X

Services disponibles

La BCSS propose des services pour

identifier une personne (recherche phonétique – recherche par adresse)
consulter les données légales actuelles d’une personne sur base de son NISS
consulter les données historiques d’une personne (tous l’historique, ou la situation à une date donnée)
tenir informé un partenaire du changement d’une donnée d’une personne (exemple changement d’adresse – décès – etc.)

La BCSS propose aussi des services à la carte. Par exemple pour obtenir annuellement l’ensemble de la population répondant à certains critères (âge – sexe – région) ou pour obtenir la liste des personnes en âge scolaire.

Création d’un numéro BIS

L’octroi d’un numéro Bis est effectué par la BCSS.

Si les recherches d’une institution pour l’attribution d’un numéro de registre national à un dossier n’aboutissent pas, celle-ci peut demander en ligne la création d’un numéro Bis sur la base d’une série de données minimales d’identification (MID).
Ces données minimales d’identification permettent d’identifier une personne avec suffisamment de certitude. Nous distinguons les séries suivantes de données minimales d’identification:

MID 1a: nom, année de naissance, adresse de contact en Belgique
MID 1b: nom, année de naissance, adresse de résidence à l’étranger
MID 2: nom, sexe, date et lieu de naissance (c’est-à-dire le pays et le lieu)

Numéro TER / CovidID

Durant de nombreuses années, le registre des numéros TER a été mis à disposition des institutions de sécurité sociale pour leurs permettre de créer un numéro unique et semblable techniquement aux numéros du registre national et aux numéros du registre BIS. Mais ce numéro n’était destiné qu’à être utilisé au sein de l’institution créatrice. Comme dans la majorité des cas, des échanges entre institutions étaient nécessaires, les numéros TER et son registre ont été abandonnés au profit des numéros BIS et du registre BIS.

Dans le cadre de la crise du Covid, la nécessité de la réactivation d’un numéro « TER » s’est fait ressentir dans la cadre des tests PCR où un numéro d’identification unique est nécessaire. Et ce même pour des personnes n’ayant pas de lien avec la Belgique et pour qui la création d’un numéro BIS ne se justifiait pas (ex : voyageur – personne en transit).

Les numéros TER ou, parfois appelés, covidID sont des numéros uniques générés à la demande, via un service spécifique et ne pouvant être utilisés que dans le cadre des tests PCR.

A côté des numéros TER, aucun registre des numéros TER semblable a ce qui existait avant n’a été développé. Il est donc impossible de consulter les données utilisées pour créer un TER. De même aucun contrôle n’est réalisé sur les données fournies lors de la création d’un numéro TER. On peut donc voir un numéro TER comme un numéro unique généré automatiquement.

Une même personne peut donc avoir un numéro TER par test PCR réalisé. Mais, à contrario, rien n’empêche qu’une personne utilise le même numéro TER pour plusieurs test PCR.

Format d’un numéro TER : yymmddssscc :

yy: année de création
mm: mois de création + 60
dd: compteur [0-99] (jour de la création)
sss: compteur de 3 chiffres [0-999]
cc: un chiffre de contrôle basé sur modulo-97
- année < 2000: 97 – (yymmddsss mod 97)
- année ≥ 2000: 97 – (2yymmddsss mod 97)

Vous pouvez donc constater que la principale différence est :

Numéro registre national : mois = mois de naissance [0 à 12]
Un numéro BIS : mois = mois de naissance + 20 ou + 40 [21 à 52]
Un numéro TER : mois = mois de création + 60 [61 à 72]

Documentations techniques

Services web SOAP

PersonService

searchPersonBySsin = Recherche des données d’identification actuelles d’une personne sur base de son NISS
searchPersonPhonetically = Recherche phonétique

NrPersonService

searchPersonOnAddress = Recherche auprès du Registre national sur base de l’adresse

CbssPersonService

searchPersonBySsin = Recherche sur les registres BCSS des données d’identification actuelle d’une personne sur base de son NISS
searchPersonPhonetically = Recherche phonétique sur les registres BCSS
updatePerson = Demande de mise à jour des données personnelles dans les registres BCSS
registerPerson = Création d’un numéro BIS
replaceSSIN = Demande de remplacement d’un NISS A par un NISS B ; cela correspond à demander de fusionner deux dossiers

PersonInfoGroupService

searchPersonInformationBySsin = Recherche des données d’identification d’une personne sur base de son NISS
searchPersonInformationHistoryBySsin = Recherche de l’historique des données d’identification d’une personne sur base de son NISS
searchPersonInformationBySsinAndDate = Recherche de l’historique à une date précise des données d’identification d’une personne sur base de son NISS

FamilyCompositionService

searchFamilyCompositionBySsin = Recherche de la composition familiale d’une personne
searchFamilyCompositionHistoryBySsin = Recherche de l’historique de la compositions familiale d’une personne
searchFamilyCompositionBySsinAndDate = Recherche de la composition familiale d’une personne à une date donnée
searchHouseholderBySsin = Recherche du chef de ménage d’une personne
searchHouseholderHistoryBySsin = Recherche de l’historique des chefs de ménage d’une personne
searchHouseholderBySsinAndDate = Recherche du chef de ménage d’une personne à une date donnée

WaitingRegisterService

consultWaitingRegister = Consultation du Registre d’attente (« sous-registre » du Registre national)

FiliationService

consultFiliation = Recherche des parents d’une personne
consultDescendentFiliation = Recherche des enfants d’une personne

RepresentationService

consultRepresentation = Recherche des représentants légaux d’une personne

IdentityDocumentService

consultDocuments - Consultation des titres d’identité d’une personne

ForeignerSituationService

consultEmploymentInfos = Consultation des cartes professionnelles et des permis de travail d’une personne
consultSpecialInfos = Consultation des données spéciales des étrangers (ex : motif de séjour)

SsinInformationService

consultCurrentSsin = Recherche du NISS actuellement actif du NISS donné
consultRelatedSsins = Recherche de tous les NISS liés du NISS donné (historique des NISS)

PersonNotificationsService

notifyCbssPersonData = Notification des données d’identification ayant changé (uniquement registres BCSS) – photo de la situation actuelle
notifyPersonData = Notification des données d’identification ayant changé (tous registres) – photo de la situation actuelle
notifyPersonSsin = Notification des données d’identification ayant changé (tous registres) – uniquement le NISS + Flag

FamilyCompositionNotifications

notifyFamilyComposition = Notification de la nouvelle situation de la composition familiale soit d’un membre du ménage soit du chef de ménage

Conditions - Délibérations