Sommaire

Transports en commun

Information générale

Le but de ce projet est de faciliter l'accès aux transports en commun et d'encourager leur utilisation par les personnes handicapées.

Usage

Abonnements gratuits - De Lijn

Pour stimuler la mobilité des personnes handicapées habitant en Flandre, la société De Lijn leur permet de voyager gratuitement sur son réseau. Grâce à ce projet, les personnes affiliées auprès du Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) et reconnues par ce fonds ou celles qui bénéficient d'une intervention du Service public fédéral Sécurité sociale et qui sont domiciliées en Flandre peuvent automatiquement recevoir un abonnement gratuit. Les personnes concernées sont automatiquement informées par De Lijn qu'elles ont droit à un abonnement et l'abonnement gratuit leur est envoyé par la poste. Les bénéficiaires ne doivent donc plus demander eux-mêmes des attestations auprès des institutions qui gèrent leur dossier.

L'échange d'informations nécessaires à l'octroi de cet abonnement gratuit se fait à l'intervention de la BCSS. Chaque mois, le SPF Sécurité sociale et le VAPH fournissent à la BCSS une liste des bénéficiaires. A la BCSS, les doubles sont supprimés dans les fichiers. Ces fichiers sont ensuite envoyés à la société De Lijn. Cet abonnement est strictement personnel et ne peut être prêté.

Réduction des tarifs - STIB

La STIB a une mission de service public relative au transport de personnes en Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de cette mission, elle est tenue par le contrat de gestion entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB d'accorder des réductions tarifaires à certaines catégories de bénéficiaires, notamment en fonction du nombre d'enfants dans une famille (deux enfants ou plus), les personnes qui perçoivent un revenu d'intégration ou un revenu équivalent, qui sont à la charge d'un CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale et qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les personnes à leur charge et les personnes qui ont droit à la cotisation majorée à l'assurance soins de santé.

La STIB obtient les données sociales nécessaires à l'octroi de réductions de prix grâce au service en ligne STIBSocialInvestigation de KSZ.  Ce service permet à la STIB de déterminer le profil familial du demandeur du tarif réduit d'une part, et de connaître le profil social du droit au revenu d'intégration (équivalent) et du droit à l'intervention majorée d'autre part.

Documentation technique

    Services web

    • STIBSocialInvestigation (STIB)

    Flux A1 classique

    Conditions – Délibérations

    L’accès aux données doit faire l’objet d’une délibération du Comité de sécurité de l’information.

    Délibérations de références

    Délibérations - De Lijn

    Délibérations - STIB