Tarif social pour la téléphonie et internet

Information générale

Les groupes vulnérables de notre société bénéficient du tarif social pour la téléphonie et l’accès à l’internet. Grâce à une collaboration entre l’IBPT et les opérateurs, les citoyens profitent d’une réduction de leurs frais téléphoniques jusqu’à hauteur de 40 %. Le tarif social aide ainsi à éliminer la fracture numérique.

Usage

Avec l’application STTS, les opérateurs peuvent eux-mêmes vérifier en ligne si un client a droit au tarif social. Si par le passé, il fallait encore souvent produire des justificatifs supplémentaires, depuis 2015, l’application STTS permet souvent d’obtenir une décision immédiate. Bien que les informations personnelles soient consultées dans plusieurs banques de données publiques, le fournisseur de télécommunications ne reçoit une réponse qu’à la question de savoir si un citoyen a droit ou non au tarif social. En cas de refus ou d’informations incomplètes, le citoyen reçoit par courrier une motivation de la décision, avec la possibilité de compléter ou de corriger les informations. Étant donné que l’application STTS génère maintenant deux à trois fois plus souvent une réponse concluante, l’IBPT reçoit nettement moins de questions par téléphone ou par courrier.

Documentation technique

Services web

• application STTS

Conditions - délibération

L’accès aux données doit faire l’objet d’une délibération du Comité de sécurité de l’information.

• n°06/015