DRS

Information générale

Lors de la survenance d'un risque social, l'assuré social et/ou son employeur doivent en faire la déclaration à l'institution de sécurité sociale compétente : l'Office national de l'emploi (ONEm) et les organismes de paiement, l'Office national des vacances annuelles (ONVA), l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) ou les mutualités. Des données sont échangées directement entre les institutions de sécurité sociale concernées, en ce qui concerne les périodes d'inactivité durant lesquelles le travailleur bénéficie d'allocations de sécurité sociale. 

Usage

Un flux de données a été créé à l'aide duquel les organismes de paiement communiquent au réseau de la sécurité sociale les périodes d'inactivité en raison de chômage temporaire. Les institutions peuvent, en outre, consulter les données relatives aux périodes d'inactivité en raison de chômage temporaire.

Dans ce contexte, le secteur des vacances annuelles communique les droits en matière de vacances annuelles (jours de vacances et pécule de vacances). Il s'agit des droits des travailleurs manuels et des apprentis qui relèvent du régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, à l'exception des marins de la marine marchande.

Tous les mois, le Fedris transmet au réseau les décisions favorables. Cette information comprend la nature de la décision, le code de la décision et le pourcentage.

Les assureurs-loi communiquent mensuellement via Fedris la (les) période(s) d'incapacité de travail temporaire ainsi que le(s) pourcentage(s).

Les organismes assureurs communiquent, par trimestre, des informations relatives aux périodes d'inactivité ou de reprise autorisée du travail à temps partiel en cas de maladie. En outre, des informations concernant le type de jours, la nature de l'allocation, les périodes, etc., sont également communiquées. En même temps, le CIN a créé un fichier de suivi dans lequel sont enregistrés tous les messages envoyés. La consultation de ce fichier permet de savoir quels messages ont été envoyés pour un NISS déterminé et de connaître le contenu d'une attestation.

Documentation technique

Services web

• TemporaryUnemploymentService
• HDIAllowance
• OccupationalAccidentConsultService
• OccupationalDisease

Flux classiques A1

• A037,M
• A044
• A045
• A052

Conditions - Délibérations

L’accès aux données DRS est soumis à la délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibérations liées à l'utilisation des données DRS