Sommaire
Données du secteur chômage
Information générale
Le secteur chômage est en constante évolution ; les missions évoluent dans le temps en fonction des décisions politiques. Les différentes missions du secteur chômage sont basées sur deux grands piliers :
- l’aide et le suivi des demandeurs d’emploi
- le paiement et le contrôle lié au paiement d’allocations de chômage
L’aide et le suivi des demandeurs d’emploi
Une partie des missions liées à ce pilier sont gérées par les Services Publics Régionaux de l’Emploi (SPE) :
- Actiris en Région Bruxelloise
- ADG (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft) en Communauté Germanophone
- le Forem (Service public wallon de l'Emploi et de la Formation professionnelle) en Région Wallonne
- le VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding) en Région Flamande
De par leurs contacts réguliers et privilégiés avec les DE (Demandeurs d’Emploi), ces organismes les aident à définir un parcours personnalisé de retour à l’emploi. Ce parcours peut passer par l’aide à la recherche d’un nouvel emploi sur base de leurs compétences existantes ou l’aide à la recherche d’une formation leurs permettant d’améliorer leurs compétences existantes ou d’en gagner de nouvelles complémentaires.
Suite à la 6ème réforme de l’Etat, certaines compétences qui étaient du ressort du fédéral ont été régionalisées. C’est le cas de la détermination des groupes-cibles (Activa – Programme de Transition Professionnelle – etc.), des Agences Locales pour l’Emploi (ALE) ou encore des « autres aides et primes ».
La détermination des Groupes-Cibles
Pour la Région flamande, le DWSE (Departement Werk en Sociale Economie) a été chargé de la mise en place de la nouvelle réglementation et le VDAB a été chargé de son exécution.
Les groupes-cibles définis par l’autorité flamande sont :
- les jeunes (<25 ans) travailleurs peu et moyennement qualifiés et les jeunes apprentis
- les travailleurs plus âgés (55+) nouvellement engagés et maintenus en service
- les jeunes (<25 ans) en formation en alternance
Un employeur qui engage une personne issue de ces groupes-cibles peut obtenir une réduction de cotisation sociale.
Pour la Région Bruxelloise, une analyse en vue de modifier les groupes-cibles existants est en cours. Dans l’attente de la modification réglementaire, les groupes-cibles existants (Activa, Activa Jeune, SINE, PTP,…) sont gérés par Actiris et/ou l’Onem.
Pour la Région Wallonne, les groupes-cibles existants sont maintenus et gérés par le Forem et l’Onem dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle réglementation qui va entrer en application dans le courant 2017 et qui définit comme groupes-cibles :
- les jeunes (moins de 25 ans + autres critères)
- les chômeurs longue durée (12 mois d’inoccupation + autres critères)
- les contrats d’insertion
Le fait d’appartenir à l’un de ces groupes-cibles donnera le droit à l’obtention d’une allocation d’activation.
Pour la Communauté Germanophone, aucune décision définitive n’a encore été prise et l’Onem reste responsable du suivi et de la gestion des groupes-cibles.
Les agences locales pour l’emploi (ALE)
Chaque région a désigné une institution pour le suivi de cette mesure. Aucun changement dans la réglementation n’a encore été défini.
- Région Bruxelloise : Actiris
- Région Flamande : / (Onem)
- Région Wallonne : Forem
- Communauté Germanophone : ADG
Les autres primes et allocations
Les impacts de la 6ème réforme de l’Etat sur ces autres primes et allocations (p.e. prime pour le passage d’un métier lourds à un métier plus léger – une aide pour garde d’enfant - …) ne sont pas encore concrétisés. Les différents SPE régionaux sont néanmoins en mesure d’indiquer auprès de qui introduire une demande pour obtenir une prime.
Une autre partie des missions de ce pilier est gérée par les OP (Organisme de Paiement : FGTB, CSC, CGSLB et CAPAC) qui aident les Demandeurs d’Emploi dans différentes démarches: aide pour l’obtention des allocations de chômage, aide pour introduire une demande de dispense, aide dans le cadre des entretiens de contrôle, …
Les OP seront, à l’avenir, de plus en plus en contact avec les SPE régionaux qui ont repris différentes missions de l’Onem.
Le paiement et le contrôle lié au paiement d’allocations de chômage
Le paiement des allocations de chômage reste entièrement de la compétence du fédéral. Les OP sont responsables pour le paiement et l’Onem pour le contrôle des paiements réalisés et la définition de la réglementation.
Différentes missions de l’Onem liées au contrôle des chômeurs ont été régionalisées. Les mesures suivantes sont régionalisées et reprises par les SPE régionaux :
- contrôle des Demandeurs d’Emploi : une personne est-elle disponible pour le marché de l’emploi et si, oui, recherche-t-elle activement un emploi
- contrôle des jeunes en stage d’insertion : un jeune quittant l’école et n’ayant pas d’emploi doit suivre un stage d’insertion de minimum un an avant de pouvoir toucher des allocations d’insertions (type d’allocations de chômage limitées dans le temps et uniquement destinées aux jeunes quittant l’école)
- l’octroi de certaines dispenses du contrôle (p.e. dispenses pour reprise d’études)
Si le planning de mise en œuvre est différent par région et par mesure, l’ensemble est régionalisé depuis le 01/01/2017.
Le chômage temporaire n’a pas été régionalisé et reste une compétence fédérale. Le contrôle de ce type de chômage continuera à être exercé par l’Onem et le paiement par les OP.
Usage
Les principales données mises à disposition au sein du réseau de la BCSS par le secteur chômage sont les suivantes :
- paiements des allocations de chômage et d’insertion
- droit aux allocations de chômage et aux allocations d’insertions
- décisions liées au contrôle (sanctions – résultat des contrôle ‘disponibilité Jeune’ – dispenses)
- allocations d’activations (liées aux groupes-cibles)
- chômage temporaire
- inscription comme DE auprès d’un SPE (en cours)
- …
Documentation technique
Services web
Flux A1 classiques
Conditions - Délibérations
L’accès aux données doit faire l’objet d’une délibération du Comité de sécurité de l’information.