Sommaire
Avantages fiscaux
Information générale
En tant que résident d'une commune ou province déterminée, un citoyen est redevable chaque année d'une ou plusieurs taxes locales, telles que
- la taxe provinciale due par les ménages
- les centimes additionnels communaux au précompte immobilier
- la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Dans certains cas des conditions d'exemption existent et sont applicables à ces impôts régionaux. Cela permet à certains ménages ou certaines personnes d'être exemptés d'une taxe ou d'avoir droit à une réduction.
Exemples d'impôts régionaux flamands et/ou bruxellois pour lesquels des avantages fiscaux s'appliquent
- le précompte immobilier qui est l'impôt régional à payer chaque année sur les biens immobiliers
- la taxe de circulation redevable chaque année lorsqu'un véhicule est enregistré en Région flamande
Usage
En fonction de la situation personnelle du contribuable, le montant de l'impôt des personnes physiques et du précompte immobilier peut être réduit.
Les indicateurs pris en considération via le message A800 sont les suivants :
- enfant à charge
- enfant handicapé
- adulte handicapé
Documentation technique
Messages A1
- A800
- A802,M
Conditions - Délibérations
Délibérations de référence pour la Région flamande
- n° 98/60 du 13 octobre 1998, modifiée le 7 septembre 2010
- n° 02/43 du 2 avril 2002
- n° 10/064 du 7 septembre 2010
- n° 18/091 du 3 juillet 2018
- n° 19/018 du 5 février 2019
Délibérations de référence pour la Région bruxelloise
- n° 00/18 du 1er février 2000
- n° 00/43 du 9 mai 2000
- n° 01/47 du 5 juin 2001
- n° 04/015 du 8 juin 2004
- n° 18/059 du 8 mai 2018
- n° 18/091 du 3 juillet 2018
- n° 19/018 du 5 février 2019