Comité de Gestion

Rôle et composition

Le Comité gère l'institution en donnant les directives nécessaires à l'application de la loi organique de la Banque Carrefour. Il rend des avis sur les propositions de modifications aux lois et aux arrêtés royaux qui concernent la BCSS et le fonctionnement du réseau de la sécurité sociale. Le Ministre de tutelle le consulte sur toutes les matières qu'il juge utile.

Composition

• un président,
• un nombre égal, d'une part, de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs indépendants et d'autre part, de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés,
• des représentants du Collège intermutualiste national (qui n'ont voix délibérative que sur les matières qui concernent l'assurance légale soins de santé et indemnités),
• des représentants des institutions publiques de sécurité sociale (qui ont voix consultative)

Représentants du Gouvernement

En vertu de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, deux représentants du Gouvernement assistent aux réunions du Comité de gestion.

• le Commissaire du gouvernement, représentant du Ministre de tutelle,
• le Commissaire du gouvernement, représentant du Ministre ayant le budget dans ses attributions, est à la disposition du Ministre ayant la fonction publique dans ses attributions.

Les Commissaires du gouvernement sont entre autres chargés du contrôle externe d'efficience et d'efficacité dans le cadre de ce qui est convenu dans le contrat d'administration. Leur rôle ne se limite pas au seul contrôle ; ils doivent principalement être considérés comme les représentants d'une autre partie dans une relation contractuelle, où les deux parties s'efforcent ensemble d'atteindre, de la manière la plus efficace possible, les objectifs fixés.

Collaboration

En vertu de l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale, les Commissaires du gouvernement concluent avec la personne chargée de la gestion journalière de l'institution publique de sécurité sociale un protocole de collaboration en vue de suivre l'exécution du contrat d'administration.

L'administrateur général et l'administrateur général adjoint préparent et assistent aux réunions mensuelles du Comité de gestion.

Comme toute institution publique de sécurité sociale, la BCSS est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Ses comptes financiers sont aussi visés par un réviseur d'entreprise.

Les membres du Comité de gestion

Présidente

Greta D'Hondt (NL)

Vice-présidents

Marie-Noëlle Vanderhoven (FR)
Koen Meesters (NL)

Commissaires du Gouvernement

Nora Bougata (FR)

Délégué du Ministre des Finances (Budget)

Wouter Eerdekens (NL)

En tant que représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants

Renaud Francart (FR)
Caisse d'allocations familiales de l'UCM

Marie-Noëlle Vanderhoven (FR)
Fédération des entreprises de Belgique

Hendrik De Wit (NL)
Confédération nationale de la Construction

Bart Meert (NL)
AGORIA ICT

Bertel Cousaert (NL)
UNIZO

En tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés

Koen Meesters (NL)
CSC

Philippe Borsu (FR)
FGTB

Katrien Allaert (NL)
CGSLB

Anne Leonard (FR)
CSC

Olivier Pintelon (NL)
FGTB

En tant que représentants du Collège intermutualiste national

Pierre Cools (FR)
Union nationale des mutualités socialistes

Tom De Spiegeleer (NL)
Alliance nationale des mutualités chrétiennes

En tant que représentants des Institutions publiques de sécurité sociale

Jean-Marc Vandenbergh (FR)
ONEM

Anne Vanderstappen (NL)
INASTI

Koen Snyders (NL)
ONSS