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Vergadering van 06/11/2018

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) à la Direction de la Formation Professionnelle de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie en vue de la gestion des centres d’insertion socioprofessionnelle. (.pdf)