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Loi du 15 janvier 1990 organique de la Banque Carrefour de la sécurité sociale

CHAPITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1. DE L'INSTITUTION DE LA BANQUE-CARREFOUR

Article 1er.

Sous la dénomination de "Banque-carrefour de la Sécurité Sociale", il est créé auprès [du Service public fédéral Sécurité sociale - modifié par l'article 195 de la loi du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002)] un organisme public doté de la personnalité civile, dénommé ci-après "Banque-carrefour".

SECTION 2. DES DEFINITIONS