Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

99/25

02/03/1999

Déliberation n° 99/25 du 2 mars 1999 relative à une demande introduite par la Banque Carrefour concernant la communication de données sociales à caractère personnel dans le cadre du règlement collectif de dettes.

96/65

10/08/1999

Délibération n° 96/65 du 10 septembre 1996, coordonnée le 10 août 1999, relative à une recommandation de la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), visant à autoriser les institutions de sécurité sociale à communiquer des données sociales à caractère personnel à certains mandataires privés et autorités publiques extérieurs au réseau de la sécurité sociale, qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions légales.

95/58

07/02/2012

Délibération générale n° 95/58 du 24 octobre 1995, modifiée le 12 mai 1998 et le 7 février 2012, relative à la communication par les institutions de sécurité sociale, de données sociales à caractère personnel, hors du réseau de la sécurité sociale, à des personnes ou des associations agissant en qualité de mandataire d'assurés sociaux.

2001 - avis 2001

liste des avis délivrés en 2001

2001 - autorisations 2001

liste des autorisations délivrées en 2001

2000 - avis 2000

liste des avis délivrés en 2000

2000 - autorisations 2000

liste des autorisations délivrées en 2000

1999 - avis 1999

liste des avis délivrés en 1999

1999 - autorisations 1999

liste des autorisations délivrées en 1999

1998 - avis 1998

liste des avis délivrés en 1997

1998 - autorisations 1998

liste des autorisations délivrées en 1998

1997 - avis 1997

liste des avis délivrés en 1997

1997 - autorisations 1997

liste des autorisations délivrées en 1997

1996 - avis 1996

liste des avis délivrés en 1996

1996 - autorisations 1996

liste des autorisations délivrées en 1996

1995 - avis 1995

liste des avis délivrés en 1995

1995 - autorisations 1995

liste des autorisations délivrées en 1995

1994 - avis 1994

liste des avis délivrés en 1994

1994 - autorisations 1994

liste des autorisations délivrées en 1994

1993 - avis 1993

liste des avis délivrés en 1993

1993 - autorisations 1993

liste des autorisations délivrées en 1993

1992 - avis 1992

liste des avis délivrés en 1992

1992 - autorisations 1992

liste des autorisations délivrées en 1992

18/31

04/09/2018

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) pour la réalisation de la recherche « indicateurs diversité sur le marché du travail – monitoring socio-économique ».

18/30

04/09/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique en vue de la réalisation d’une recherche sur l’impact économique de l’immigration en Belgique.

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