Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

06/11

18/07/2006

Demande de l'ONSS (Office national de sécurité sociale) d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante

06/10

16/05/2006

Communication de données anonymes à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en vue d'une estimation de la population active au niveau communal

06/09

18/04/2006

Communication de données anonymes par la BCSS au Centre d'études et de documentation « Guerre et sociétés contemporaines » dans le cadre d'une étude relative à la mémoire sociale des coloniaux belges du Congo et du Ruanda-Urundi

06/08

18/04/2006

Communication de données anonymes au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming en vue d'une estimation de la population active au niveau communal

06/07

18/04/2006

Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la candidature de monsieur Bavo Van den Heuvel aux fonctions de conseiller en sécurité

06/05

07/03/2006

Candidature du conseiller en sécurité pour les « Sociale Huisvestingsmaatschappijen »

06/04

14/02/2006

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1999 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs - demande d'avis de la part du ministre des affaires sociales

06/03

14/02/2006

Demande de la coördinatiecel Vlaams e-government relative à la candidature de monsieur Serge Vermeir aux fonctions de conseiller en sécurité

06/02

14/02/2006

Demande du SPF Finances - Trésorerie relative à la candidature de monsieur Robert De Ron aux fonctions de conseiller en sécurité

06/01

17/01/2006

Demande du centre public d'action sociale d'Alost afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

05/25

20/12/2005

Communication de données anonymes aux communautés, régions, provinces, communes et centres publics d'action sociale - nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités

05/24

10/10/2005

Demande de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij relative a la candidature de monsieur Henk Baert aux fonctions de conseiller en sécurité

05/23

10/10/2005

Demande du Centre public d'action sociale de Bonheiden afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

05/22

10/10/2005

Demande du Fonds social de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information a un service de sécurité spécialisé agréé

05/21

06/09/2005

Demande du Centre public d'action sociale d'Ouffet afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

05/20

19/07/2005

Communication de données anonymes - délibérations n° 03/68 du 17 juin 2003 et 03/68 bis du 22 juillet 2003 - étude du Steunpunt WAV relative à la position des allochtones sur le marché belge de l'emploi

05/19

19/07/2005

Communication de données anonymes auSteunpunt WAV en vue de l'évaluation des diverses conventions sectorielles

05/18

19/07/2005

Participation de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'étude menée par le Centre d'études et de documentation "Guerre et sociétés contemporaines" concernant la mémoire sociale des anciens coloniaux belges du Congo et du Ruanda-Urundi

05/17

19/07/2005

Demande du Centre public d'action sociale de Hamoir afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

05/16

19/07/2005

Demande du secrétariat social SD WORX afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour les documents que le secrétariat social SD WORX conserve, enregistre ou reproduit dans le cadre de l'application des normes qui ont trait à la sécurité sociale en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale, des informations enregistré es, conservées ou reproduites par les institutions de sécurité sociale

05/15

19/07/2005

Demande du Centre public d'action sociale de Tubize afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

05/14

07/06/2005

Demande duMinisterie van de Vlaamse Gemeenschap relative à la candidature de madameMarijke Verhavert aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

05/13

07/06/2005

Demande du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement relative à la candidature de monsieur Marc Evrard aux fonctions de conseiller en sécurité

05/12

07/06/2005

Demande du Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap relative à la candidature de monsieurDieter Lebbe aux fonctions de conseiller en sécurité

05/11

03/05/2005

Demande du Centre public d'action sociale de Watermael-Boitsfort afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé