Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

07/19

04/09/2007

Demande du FOREM relative à la candidature de monsieur Dominique Gregoire aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

07/18

04/09/2007

Demande du FOREM relative à la candidature de monsieur Hugues Casier aux fonctions de conseiller en sécurité

07/17

04/09/2007

Demande du Fonds des accidents de travail relative à la candidature de monsieur Christiaan Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité

07/16

03/07/2007

Demande du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la candidature de monsieur Marc Custers aux fonctions de conseiller en sécurité

07/15

05/06/2007

Communicatio n de données anonymes au Conseil national du travail (CNT) et au Conseil central de l'économie (CCE) en vue de la réalisation d'une étude relative à l'insertion durable sur le marché du travail de jeunes qui ont été engagés dans le cadre d'un premier emploi.

07/14

05/06/2007

Demande du Ministère de la Communauté flamande relative à la candidature de monsieur Jimmy Feys aux fonctions de conseiller en sécurité.

07/13

05/06/2007

Communication de données anonymes à l'Instituut voor Sociale en Economische Geografie (ISEG) de la K.U. Leuven en vue d'une étude visant à actualiser l'atlas des quartiers défavorisés de 1996 et à réaliser une analyse sociogéographique de la défavorisation urbaine et rurale en Flandre et à Bruxelles.

07/12

05/06/2007

Communication de données anonymes au Hoger Instituut voor de Arbeid en vue d'une étude sur l'impact de la privatisation et de la libéralisation des services publics.

07/11

05/06/2007

Demande d'extension du réseau de la sécurité sociale à l'agence " Wonen-Vlaanderen" (habitat flandre) en application de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et Régions.

07/10

24/04/2007

Demande du Fonds des maladies professionnelles afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif a la force probante.

07/09

24/04/2007

Demande de SODIWE afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif a la force probante.

07/08

24/04/2007

Communication à Kind en Gezin de données anonymes relatives à l'environnement familial socio-économique dans lequel grandissent les enfants, en vue d'une meilleure compréhension en la matière et d'un meilleur soutien au processus décisionnel.

07/07

06/03/2007

Demande du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement relative à la candidature de monsieur Alain Quewet aux fonctions de conseiller en sécurité.

07/06

06/03/2007

Demande de SIGeDIS relative à la candidature de monsieur Mohamed Bouamor aux fonctions de conseiller en sécurité.

07/05

06/03/2007

Demande de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer relative à la candidature de monsieur Mery Nange Sesemba aux fonctions de conseiller en sécurité.

07/04

06/02/2007

Demande de la Fédération des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège afin d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante.

07/03

06/02/2007

Communication de données anonymes à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et à la plate-forme de concertation placement en vue de l'évaluation de l'opportunité d'un éventuel échange de données à caractère personnel avec le réseau de la sécurité sociale.

07/02

06/02/2007

Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieur Rolf Coucke aux fonctions de conseiller en sécurité.

07/01

09/01/2007

Demande du Ministère de la Région wallonne relative à la candidature de monsieur Olivier Evrard aux fonctions de conseiller en sécurité.

06/19

14/11/2006

Mise à la disposition via une application web de données anonymes générées à partir du datawarehouse marché du travail et protection sociale

06/18

14/11/2006

Demande de l'ORBEM relative à la candidature de monsieur Cossimo Albanese aux fonctions de conseiller en sécurité

06/17

17/10/2006

Développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre (Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen) - collaboration de l'Office national de sécurité sociale, de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépend ants et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale

06/16

19/09/2006

Demande du Ministère de la Communauté flamande relative à la candidature de monsieur Rolf Coucke aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

06/15

19/09/2006

Demande d'extension du réseau de la sécurité sociale à l'équipe "Medisch verantwoord sporten" du Département Culture, jeunesse, sport et média du Ministère de la Communaute flamande

06/14

19/09/2006

Demande de l'Office national de la sécurité sociale relative à la candidature de madame Carine Pinte aux fonctions de conseiller en sécurité