Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

08/18

02/12/2008

Demande de l’Union nationale des mutualités chrétiennes afin d’obtenir une reconnaissance ministerielle pour les documents que l’Union nationale des mutualités chrétiennes conserve, enregistre ou reproduit dans le cadre de l’application des normes qui ont trait à la sécurité sociale en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par les institutions de sécurité sociale

08/17

02/12/2008

Demande du Vlaams Woningfonds relative à la candidature de madame Cynthia Moerman aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

08/16

02/12/2008

Demande du Vlaams Woningfonds relative à la candidature de monsieur Johan Sels aux fonctions de conseiller en sécurité

08/15

01/07/2008

Communication de données à caractère personnel à la province d'Anvers, en vue de l'analyse et de l'étude du domaine d'activité de l'économie sociale en province d'Anvers

08/14

01/07/2008

Extension du réseau de la sécurité sociale au "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (fonds de logement flamand des familles nombreuses)

08/13

01/07/2008

Demande d'extension du réseau de la sécurité sociale au Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

08/12

06/05/2008

Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département " Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes en vue du monitoring et de l'analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail

08/11

08/04/2008

Demande de l'Office national de l'emploi relative à la candidature de monsieur Martin Senechal aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

08/10

08/04/2008

Demande de l'Office national des pensions relative à la candidature de monsieur Dariusz Baromski aux fonctions de conseiller en sécurité

08/09

08/04/2008

Demande de la "Vlaamse Gemeenschap, beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed" relative à la candidature de madame Thi Tien Dang Le aux fonctions de conseiller en sécurité

08/08

08/04/2008

Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la ca ndidature de monsieur Patrick Bochart aux fonctions de conseiller en sécurité

08/07

08/04/2008

Communication de données anonymes au Vlaams Steunpunt Werk en Sociale Economie, en vue de dresser la carte de l'âge des individus quittant le marché du travail

08/06

08/04/2008

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d'une estimation de la population active

08/05

07/07/2015

Communication de données anonymes au Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming SYNTRA Vlaanderen

04/03/2014

Communication de données anonymes au Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming SYNTRA Vlaanderen

06/05/2008

Communication de données anonymes au Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen

08/04

04/03/2008

Communication de données anonymes au FOREM et a la plate-forme de concertation concernant les agences de travail intérimaire agréées en Wallonie et les travailleurs qu'elles emploient

08/03

04/03/2008

Communication de données anonymes agrégées par les organismes assureurs à l'agence flamande " Zorg en Gezondheid" (soins et santé), à l'intervention de l'Agence intermutualiste, en vue de l'évaluation de l'agrément et de la programmation des structures pour personnes âgées et des structures de soins à domicile

08/02

05/02/2008

Communication de données anonymes à la cellule stratégique "Evenredige Arbeidsdeelname en Diversiteit" (participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité) du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale de la Communauté flamande en vue de tester une méthode de monitoring socio-économique dans le cadre des plans de diversité flamands

08/01

15/01/2008

Commu nication de données anonymes au "Steunpunt Fiscaliteit en Begroting" en vue de la réalisation d'une étude sur la durabilité des flux financiers en Belgique

07/27

04/12/2007

Demande de "Kind & Gezin" relative à la candidature de monsieur Leo Van Loo aux fonctions de conseiller en sécurité

07/26

04/12/2007

Communication de données anonymes au "Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck" de l'UA et au groupe de recherche GERME de l'ULB dans le cadre d'une étude visant à établir un aperçu scientifiquement étayé de la situation socioéconomique des personnes qui ont été régularisées lors de la grande campagne unique de l'année 2000

07/25

04/12/2007

Demande du Ministère de la Communauté française relative à la candidature de monsieur Pierre Delaunoy aux fonctions de conseiller en sécurité

07/24

06/11/2007

Demande de la Banque Carrefour de la securite sociale relative a la candidature de monsieur Chris De Vuyst aux fonctions de conseiller en sécurité

07/23

06/11/2007

Communication de données anonymes au service Omgevingsinformatie de la ville d'Anvers en vue de la mise à la disposition de données environnementales relatives à la position socioéconomique de la population anversoise

07/22

13/01/2015

Communication de données anonymes à l’Universiteit Antwerpen, à la Katholieke Universiteit Leuven, à l’Universiteit Gent en à la Vrije Universiteit Brussel en vue de l’établissement d’indicateurs de cohésion sociale

03/12/2013

Communication de données anonymes à l’Universiteit Antwerpen, à la Katholieke Universiteit Leuven, à l’Universiteit Gent en à la Vrije Universiteit Brussel en vue de l’établissement d’indicateurs de cohésion sociale

06/11/2007

Communication de données anonymes à l'Universiteit Antwerpen, à la K.U. Leuven, à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel en vue de l'établissement d'indicateurs de cohésion sociale

07/21

02/10/2007

Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département Werk en Sociale Economie en vue du monitoring de données relatives au marché du travail et du développement d'un compte de travail flamand