Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

10/07

02/03/2010

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une étude sur l’activation du chômage et le droit à l’intégration sociale

10/06

02/03/2010

Communication de données anonymes au “Sociaal Fonds voor de Podiumkunsten” (fonds social des arts scéniques) en vue de la description du marché du travail dans le secteur artistique

10/05

02/03/2010

Communication de données anonymes à "Kind en Gezin" dans le cadre de la projection annuelle des besoins en matière de garde d’enfants

10/04

02/03/2010

Communication de données anonymes à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire (IGEAT) de l'ULB dans le cadre du calcul d’un index pour l’octroi de moyens financiers supplémentaires aux écoles

10/02

02/03/2010

Communication de données anonymes au "Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département " Werk en Sociale Economie" dans le cadre d’une meilleure harmonisation des séries d’emploi sectorielles au fil des années

02/02/2010

Communication de données anonymes au "Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département " Werk en Sociale Economie" dans le cadre d’une meilleure harmonisation des séries d’emploi sectorielles au fil des années

10/01

02/02/2010

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale en vue de l'évaluation du régime des titres-services

09/24

03/11/2009

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à un projet pilote de dépistage du cancer du côlon dans la province du Brabant flamand

09/23

06/10/2009

Demande de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante

09/22

06/10/2009

Demande de l’OZ Onafhankelijk Ziekenfonds afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante

09/21

06/10/2009

Demande du Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming relative à la candidature de monsieur Karel Demeyer aux fonctions de conseiller en sécurité

09/20

06/10/2009

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 fevrier 1998 portant des mesures d’exécution de la carte d’identité sociale

09/19

06/10/2009

Demande de la Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming Syntra vlaanderen relative à la candidature de monsieur Kris Christiaens aux fonctions de conseiller en sécurité

07/07/2009

Demande de la Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming Syntra Vlaanderen relative à la candidature de monsieur Kris Christiaens aux fonctions de conseiller en sécurité

09/18

07/07/2009

Demande d'Actiris relative à la candidature de madame Marguerite Frebutte aux fonctions de conseiller en sécurité

09/17

06/10/2009

Communication de données anonymes, par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, concernant l'emploi et la sortie du marché du travail

07/07/2009

Communication de données anonymes, par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, concernant l'emploi et la sortie du marché du travail

09/16

01/06/2010

Communication de données socio-économiques anonymes au Service public de programmation Intégration sociale en vue du suivi des personnes qui participent à des projets financés par le Fonds social européen ou à d’autres mesures de mise au travail à l'intervention des centres publics d'action sociale

07/07/2009

Communication de données socio-économiques anonymes au Service public de programmation Intégration sociale en vue du suivi des personnes qui ont participé à des projets financés par le Fonds social européen

09/15

07/07/2009

Communication de données socio-économiques anonymes relatives aux victimes d'un accident du travail au centre METICES-TEF de l'Université libre de Bruxelles

09/14

07/07/2009

Communication de données socio-économiques anonymes à la province d'Anvers en vue de l'analyse et de l'étude du domaine d'activité de l'économie sociale

09/10

02/06/2009

Participation de l'Office national de sécurité sociale, de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale au développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre par le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen"

09/09

02/06/2009

Communication de données socioéconomiques à caractère anonyme aux différents points d'appui planning social des provinces flamandes

09/08

02/06/2009

Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département Werk en Sociale Economie en vue du monitoring de données relatives au marché du travail et du développement d'un compte de travail flamand

09/05

07/04/2009

Demande de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées relative à la candidature de madame Anne-Marie Scorneau aux fonctions de conseiller en sécurité

09/04

07/04/2009

Communication de données socio-économiques anonymes au Laboratoire d’étude en planification urbaine et rurale (LEPUR) de l’Université de Liège

09/03

09/02

03/03/2009

Demande de l’Office national des vacances annuelles relative à la candidature de monsieur Bavo Van den Heuvel aux fonctions de conseiller en sécurité

09/01

13/01/2009

Communication de données anonymes au service d'études "Stadsobservatie" de la ville d'Anvers en vue d'étudier la position socio-économique de la population anversoise

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