Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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04/12/2012

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la réalisation du système de mesure de la qualité du travail (édition 2013) par le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (extraction d'un échantillon et communication de données anonymes)

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06/11/2012

Communication de données anonymes au Consortium van Bevolkingsonderzoeken en vue de la comparaison du profil socio-économique des personnes qui ont participé et de celles qui n'ont pas participé au dépistage flamand du cancer du sein

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04/09/2012

Communication de données anonymes relatives à l'impact omnisectoriel au service public fédéral Sécurité sociale

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02/10/2012

Etude de l'Association nationale des mutualités socialistes et de l'organisation des consommateurs Test-Achats concernant le coût de l'opération de la cataracte

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04/09/2012

Communication de données anonymes au Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre de la discussion parlementaire d'une proposition de loi en vue d'instaurer le système d'allocation dormante

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03/07/2012

Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la réalisation d'une étude prospective du marché du travail flamand

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03/04/2012

Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail

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03/04/2012

Co mmunication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail

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06/03/2012

Communication de données anonymes à l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale dans le cadre des rapports sur la pauvreté à Bruxelles

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02/10/2012

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes en vue du suivi des personnes ayant encouru une sanction dans le cadre de l’assurance chômage

06/03/2012

Communication de données anonymes au service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue du suivi des personnes ayant encouru une sanction dans le cadre de l’assurance chômage

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06/12/2011

Communication de données anonymes au service public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue du calcul d’indicateurs de diversité sur le marché du travail

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06/12/2011

Communication de données anonymes à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, dans le cadre des comptes de l’emploi wallons et en vue de l’harmonisation des comptes de l’emploi au niveau fédéral et dans les différentes Régions

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03/04/2012

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une évaluation permanente de la politique des travailleurs âgés

08/11/2011

Communication de données anonymes au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d'une évaluation permanente de la politique des travailleurs âgés

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06/03/2012

Communication de données anonymes au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Un iversité d’Anvers et au Bureau fédéral du Plan, en vue de la réalisation d’une étude sur l’exonération pour intégration socioprofessionnelle dans le calcul des revenus des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale

06/09/2011

Communication de données anonymes au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Université d’Anvers et au Bureau fédéral du plan, en vue de la réalisation d’une étude sur l’exonération pour intégration socioprofessionnelle dans le calcul des revenus des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale

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03/05/2011

Communication de données anonymes au Steunpunt Sociale Planning de la province du Brabant flamand, en vue de l’appui des administrations locales en ce qui concerne la politique en matière de pauvreté

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05/04/2011

Collaboration du Fonds des accidents du travail et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une étude relative au coût des accidents de vélo survenus sur le chemin du travail

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05/04/2011

Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département emploi et économie sociale des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière d’emploi

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07/12/2010

Communication de données anonymes au Steunpunt Werk en Sociale Economie et au département Werk en Sociale Economie des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail

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05/04/2011

Communication de données anonymes à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de mesurer la présence de groupes à potentiel dans le fichier du personnel de l’autorité flamande

05/10/2010

Communication de données anonymes à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de mesurer la présence de groupes à potentiel dans le fichier du personnel de l’autorité flamande

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07/09/2010

Communication de données anonymes au Steunpunt Sociale Planning de la province du Brabant flamand, en vue de l’appui des administrations locales au niveau de la politique des minorités

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06/07/2010

Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département Emploi et Économie sociale des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière d’emploi

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06/07/2010

Comm unication de données anonymes au Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude européenne sur la politisation de l’immigration en Europe

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01/06/2010

Demande du Service public fédéral Sécurité sociale visant à obtenir des données anonymes en vue d’une étude relative à l’évolution du budget des allocations aux personnes handicapées

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04/05/2010

Communication de données anonymes à CEFORA dans le cadre de l’analyse des perspectives d'emploi des groupes à risque

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06/04/2010

Communication de données anonymes à l'IWEPS en vue de la réalisation d'une étude sur les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités

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