Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

14/12

04/03/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des Autorités flamandes et au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » en vue du suivi des personnes d'origine étrangère dans le cadre des tableaux de bord thématiques

14/11

01/03/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à Kind en Gezin, en vue de la réalisation de diverses analyses d'appui à la politique - avis n° 14/11 du 4 mars 2014 - proposition de modification

04/03/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à 'Kind en Gezin', en vue de la réalisation de diverses analyses d'appui à la politique

14/05

04/02/2014

Co mmunication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la détermination d’indicateurs de diversité sur le marché du travail

13/99

05/11/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des Autorités flamandes en vue du monitoring des personnes d'origine étrangère dans le cadre du compte de travail flamand

13/98

05/11/2013

Communication de données socio-économiques anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand, à l'appui du processus décisionnel

13/78

06/05/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) afin d’identifier les zones des villes belges où se concentrent les difficultés socio-économiques

01/10/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) afin d’identifier les zones des villes belges où se concentrent les difficultés socio-économiques

13/72

02/07/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d'économie appliquée de l'Université libre de Bruxelles (DULBEA) pour le suivi des mesures de la sixième réforme de l'Etat dans le domaine de la sécurité sociale

13/71

02/07/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service " Emancipatiezaken" de l'Autorité flamande en vue d'optimaliser la politique en matière d'égalité des chances, diversité et participation proportionnelle

13/65

07/10/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux Services pour la Politique générale du Gouvernement (DAR) des autorités flamandes en vue du développement d'un moniteur d'intégration ("Lokale Inburgerings- en Integratiemonitor"- LIIM) pour les communes de la Région flamande et d'un moniteur d'intégration et de migration flamand

05/11/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux Services pour la Politique générale du Gouvernement (DAR) des autorités flamandes en vue du développement d'un moniteur d'intégration ("Lokale Inburgerings- en Integratiemonitor" (LIIM)) pour les communes de la Région flamande et d'un moniteur d'intégration et de migration flamand

02/07/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux Services pour la Politique générale du Gouvernement (DAR) des autorités flamandes en vue du développement d'un moniteur d'intégration ("Lokale Inburgerings- en Integratiemonitor" (LIIM)) pour les communes de la Région flamande

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02/07/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid (CSB) Herman Deleeck de l'Université d'Anvers en vue d'une étude sur l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités depuis 1998

13/63

02/07/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale en vue du calcul de l'intervention budgétaire pour les centres publics d'action sociale suite aux modifications de la réglementation du chômage

13/62

02/07/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule Logement de la Régie foncière de la ville de Mons et au Centre de recherches et d'études pour l'action territoriale de l'UCL à l'appui du processus décisionnel de la ville de Mons

13/56

01/12/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service " Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel

04/06/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service " Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel modifié le 01/12/2015

13/51

07/05/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpun t Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes en vue du contrôle et de la recherche du marché du travail

13/50

07/05/2013

Communication de données socio-économiques anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Studiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel

13/46

02/04/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département de géographie humaine de l'Université libre de Bruxelles (Labogéo) pour une étude de la géographie de la mixité sociale

13/39

05/03/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de déterminer le nombre d'examens médicaux qu'ont subis les bénéficiaires de divers avantages fédéraux

13/38

05/03/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail

13/105

03/12/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université d'Anvers, en vue de la réalisation d'une étude sur la problématique du trafic pendulaire

13/101

03/12/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Waterbouwkundig Laboratorium du Département Mobilité et Travaux publics des autorités flamandes, dans le cadre de l'établissement d'un index permettant de constater la vulnérabilité sociale en cas d'inondation

13/100

05/11/2013

Etablissement de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et la Direction générale opérationnelle d e l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) pour l'application de diverses mesures de promotion de l'emploi

13/01

15/01/2013

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en vue d'analyser l'effet de la disponibilité de places d'accueil pour enfants sur la situation socio-économique des parents

12/48

05/06/2012

Communication de données anonymes au "Studiedienst Stadsobservatie" de la ville d'Anvers, en vue de l'étude de l'occupation dans le secteur diamantaire et dans les secteurs connexes

12/29

07/07/2015

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à l’Institut des comptes nationaux, au Steunpunt Werk en Sociale Economie, à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique et à l’Observatoire bruxellois du marché du travail, en vue de l’établissement de comptes de l’emploi

08/05/2012

Dem ande de la part du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de l’Institut des comptes nationaux, du Steunpunt Werk en Sociale Economie, de l’IWEPS et de l’Observatoire bruxellois de l’emploi visant à obtenir des données anonymes pour l’établissement de comptes de travail, en exécution de l’article 5 de la loi organique de la Banque Carrefour

12/28

08/05/2012

Demande de la part du Steunpunt Werk en Sociale Economie visant à obtenir des données anonymes en vue d’une étude visant à examiner la possibilité de calculer un indicateur d’intensité de travail sur base du datawarehouse marché du travail et protection sociale, en exécution de l’article 5 de la loi organique de la Banque Carrefour