Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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01/12/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la réalisation d'une étude sur l'impact éventuel de la politique flamande relative aux groupes-cibles

07/04/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la réalisation d'une étude sur l'impact éventuel de la politique flamande relative aux groupes-cibles modifié le 01/12/2015

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07/04/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunp unt Werk en Sociale Economie » et au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes pour la réalisation d'une étude du marché du travail

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07/04/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction des études, de la statistique et de l’évaluation du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une analyse dans le cadre du rapport du conseil supérieur de l’emploi portant sur le thème ‘Augmenter le taux d’emploi par une meilleure organisation du temps de travail’

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07/04/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Satistique (IWEPS) pour la construction d’un indicateur-clé ‘pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail’ de la thématique ‘conditions et niveau de vie’ du portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie ‘WalStat’

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05/05/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer) en vue d'une comparaison du profil socio-économique des personnes ayant participé aux dépistages du cancer du col de l'utérus et du cancer du côlon et des personnes n'y ayant pas participé

15/04

03/02/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la réalisation d'une étude sur le fonctionnement et l'efficacité du régime des agences locales de l'emploi (ALE)

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03/02/2015

C ommunication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule politique "Diversiteit en Gender" de l'Université de Gand, dans le cadre de la poursuite du développement de sa politique de diversité

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13/01/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au S tudiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel

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02/12/2014

Communication de données anonymes relatives aux situations familiales par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service "Strategische Planning" de la ville d'Alost à l'appui du processus décisionnel

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04/11/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles pour analyser le processus de professionnalisation des aides familiales

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07/10/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Planbureau voor de Leefomgeving", dans le cadre du projet "marché du travail sans frontières"

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07/10/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service d'étude du Gouvernement flamand pour l'analyse du profil démographique du personnel des villes-centres flamandes dans le cadre de la publication du " stadsmonitor" (moniteur municipal)

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07/10/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département "Werk en Sociale Economie " pour le développement et l'exécution d'un tableau de bord "fin de carrière "

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02/09/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale en vue du calcul de l'intervention pour les centres publics d'action sociale suite à la modification de la réglementation du chômage

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02/09/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral de programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Économie Sociale et Politique des Grandes Villes, en vue de la réalisation d'une étude sur la problématique de la pauvreté infantile

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02/12/2014

Communication de données anonymes à l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire (IGEAT) de l’Université libre de Bruxelles en vue de l’actualisation de l’indice socioéconomique synthétique nécessaire à la mise en œuvre de l’encadrement différencié des écoles de la Communauté française

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02/09/2014

Communication de certaines données anonymes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et au Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en vue de déterminer le nombre de licenciements liés à la maternité

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01/07/2014

Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au Département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière de marché du travail

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01/07/2014

Demande de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants concernant la candidature de madame Katelijne Minnaert aux fonctions de conseiller en sécurité

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01/07/2014

Communication de données anonymes au Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes pour le suivi des personnes qui ont bénéficié d'un trajet d'activation auprès d'un centre public d'action sociale

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01/07/2014

Communic ation de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d'une étude relative à la situation des immigrés de la deuxième génération sur le mar ché de l'emploi

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02/12/2014

Communication de données anonymes à la Katholieke Hogeschool VIVES dans le cadre d'une étude sur la pension complémentaire dans le secteur des PME

07/10/2014

Communication de données anonymes à la Katholieke Hogeschool VIVES dans le cadre d'une étude sur la pension complémentaire dans le secteur des PME

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01/04/2014

Evaluation du système de titres-repas électroniques et leurs éditeurs

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01/04/2014

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à des instances qui en ont besoin à des fins journalistiques, scientifiques ou d'appui à la politique

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01/04/2014

C ommunication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) et à l’Institut Wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour la construction d’un indicateur de discrimination positive lors de la sélection des projets d’ouverture de milieux d’accueil pour petits enfants