Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

16/21

03/05/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes et au Steunpunt Werk de la KU Leuven pour la réalisation d'une étude sur les réductions groupes-cibles au profit des jeunes

16/20

03/05/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche sur la ville, le territoire et le milieu rural (LEPUR, Université de Liège) et à l'Institut de gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire (IGEAT, Université libre de Bruxelles) pour la réalisation d'une étude sur les localisations prioritaires en matière de dynamisation et de rénovation des quartiers urbains existants

16/19

03/05/2016

La communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck en vue d'étudier les évolutions dans le système belge d'aide sociale

16/18

03/05/2016

La communication annuelle de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers, en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville

16/17

05/04/2016

Demande de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

16/16

05/04/2016

Demande de la mutualité nationale NZVL afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

16/12

05/04/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale et au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l'étude de la position socio-économique de personnes qui ont perdu le bénéfice du revenu d'intégration en tant qu'étudiants

16/11

05/04/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule politique "Diversiteit en Gender" de l'université de Gand, dans le cadre de la poursuite du développement de sa politique de diversité

16/10

05/04/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement et l'exécution d'un tableau de bord "fin de carrière"

16/09

01/03/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en vue de la mise à jour d’un indicateur de discrimination positive pour la sélection des projets d’ouverture de milieux d’accueil de la petite enfance en Wallonie et la mise à jour des indicateurs “conditions et niveaux de vie” sur le portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie (WalStat)

16/03

02/02/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Alost, à l'appui du processus décisionnel concernant le "uitpas met kansentarief" (carte de loisirs au tarif préférentiel)

16/02

12/01/2016

Communication de données socio-économiques anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand, en vue de l'appui du processus décisionnel.

15/62

05/07/2016

Communication de données anonymes à caractère socio-économique par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand à l'appui du processus décisionnel - avis n° 15/62 du 1er décembre 2015 - proposition de modification

01/12/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville de Gand en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville

15/58

03/11/2015

Communication, à titre unique, de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance soins et à l'Agence flamande pour les personnes handicapées, dans le cadre de la préparation de la politique relative au budget d'assistance de base

15/57

03/11/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Office national de l'emploi et au Service public de programmation Intégration sociale, en vue de la détermination de l'impact de la modification de la réglementation du chômage pour les centres publics d'action sociale

15/46

06/10/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, en vue de l'analyse de l'intégration de personnes étrangères régularisées sur le marché du travail flamand

15/45

06/10/2015

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la réalisation du système de mesure de la qualité du travail (édition 2016) par le "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (extraction d'un échantillon et communication de données anonymes)

15/44

04/10/2016

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) en vue de l’actualisation de l’indicateur relatif au « pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail »

01/03/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) dans le cadre de l’actualisation de l’indicateur relatif au ‘pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail’ - avis n° 15/44 du 6 octobre 2015 - proposition de modification

06/10/2015

Co mmunication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) dans le cadre de l’actualisation de l’indicateur relatif au ‘pourcentage d’enfants vivant dans un ménage sans revenu du travail’

15/39

01/09/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale et au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l'analyse de l'ampleur et de l'évolution du nombre de personnes en situation de très faible intensité de travail

15/34

01/09/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au " Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département "Werk en Sociale Economie " pour le développement d'un compte de travail flamand

15/33

01/03/2015

Communication de données anonymes relatives à la population active croate en Belgique par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'HIVA - Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving, en vue du traitement ultérieur par la Commission européen ne

15/31

07/07/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville

15/29

07/07/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département « Werk en Sociale Economie » des autorités flamandes, en vue de la détermination de l'impact éventuel de la politique relative au complément de reprise du travail

15/25

02/06/2015

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale dans le cadre de l’analyse de la position socioéconomique des bénéficiaires du revenu d’intégration avant la perception de celui-ci

15/23

02/06/2015

Communication de données anonymes à la ville de Hal en vue de l'actualisation du moniteur urba in