Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

05/10

05/04/2005

Demande du Centre public d'action sociale deZingem afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

05/09

05/04/2005

Communication de données anonymes auSteunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming en vue d'une estimation de la population active au niveau communal

05/08

05/04/2005

Communication de données à caractère anonyme à l'Instituut voor Sociale en Economische Geografie (ISEG) et à l'Institut de gestion de l'environnement et aménagement du territoire (IGEAT) en vue de la réalisation d'une étude sociogéographique de quartiers en difficultés

05/07

08/03/2005

Etude de l'Universiteit Antwerpen et de laVrije Universiteit Brussel rela tive aux conditions de vie des personnes dans le régime d'interruption de carrière/crédit-temps - collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale - avis n° 04/11 du 3 février 2004 - demande d'informations anonymes relatives à l'échantillon

05/06

15/02/2005

Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieurHenk Baert aux fonctions de conseiller en sécurité

05/05

15/02/2005

Communication de données à l'Administratie Planning en Statistiek du Ministère de la Communauté flamande en vue d'une étude relative à l'emploi effectif dans le secteur culturel et le secteur des médias bruxellois

05/04

15/02/2005

Demande du Gouvernement wallon relative à la candidature de monsieur Jean-Paul Berlier aux fonctions de conseiller en sécurité

05/03

08/05/2007

Communication de données anonymes à l'Observatoire de la santé et du social, en vue de la rédaction d'un rapport sur la pauvreté.

15/02/2005

Communication de données anonymes à l'Observatoire de la santé et du social, en vue de la rédaction d'un rapport sur la pauvreté

05/02

15/02/2005

Demande de l'Office de sécurité sociale d'outremer relative à la candidature de monsieurHenk Baert aux fonctions de conseiller en sécurité

05/01

08/03/2005

Recherche relative à l'évaluation de l'utilisation du médicament Synagis, en collaboration avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale

04/30

04/29

04/28

04/27

09/11/2004

Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Requête de la Direction des Allocations d'études du Département de l'Enseignement de la Communauté flamande

04/25

04/24

04/23

04/22

06/07/2004

Demande du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding relative à la candidature de monsieur Paul Cannaerts aux fonctions de conseiller en sécurité

04/21

08/06/2004

Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande de l'Administratie Gezondheidszorg du Departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur (administration soins de santé du département bien-être, santé publique et culture) du Ministère de la Communauté flamande

04/20

04/05/2004

Demande du Centre public d'action sociale de Houthulst afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

04/19

04/05/2004

Demande du Centre public d'action sociale de Sprimont afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

04/18

06/04/2004

Communication d'une nouvelle table agrégée standard - avis n° 01/01 du 6 février 2001 du Comité de surveillance

04/17

06/04/2004

Demande de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij et Huisvesting-Antwerpen relative à la candidature de monsieur Peter Bulckaert aux fonctions de conseiller en sécurité

04/16

06/04/2004

Demande du Centre public d'action sociale de Staden afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé

04/15

06/04/2004

Demande du Centre public d'action sociale de Maasmechelen afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de séc urité spécialisé agréé