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16/049
07/06/2016
La création de numéros d'identification fictifs dans les registres Banque Carrefour par la Plate-forme eHealth, en vue de la résolution de problèmes exceptionnels dans les systèmes informatiques
16/048
03/05/2016
La communication unique de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) au ministère de la Communauté germanophone en vue de l’exécution des missions relatives aux agents contractuels subventionnés
16/047
05/07/2016
Communication de données à caractère personnel du Cadastre des pensions au Fonds flamand d'assurance soins (à l'Agence flamande de protection sociale) et aux diverses caisses d'assurances soins, dans le cadre de la réalisation de leurs missions relatives à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) - délibération n° 16/047 du 3 mai 2016 - proposition de modification
03/05/2016
La communication de données à caractère personnel du Cadastre des pensions au Fonds flamand d'assurance soins (à l'Agence flamande de protection sociale) et aux diverses caisses d'assurances soins, dans le cadre de la réalisation de leurs missions relatives à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
16/046
03/05/2016
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des applications mypension.be et mycareer.be
16/045
03/05/2016
La communication de données à caractère personnel à l'Administration générale des maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles au moyen de l'application web DOLSIS, en vue de l'exécution des tâches relatives à la surveillance électronique et aux maisons de justice
16/044
03/05/2016
La communication de données à caractère personnel codées au centre de recherche METICES (ULB) en vue de la réalisation d’une étude concernant L’activation de l’aide sociale à l’épreuve des trajectoires socioprofessionnelles
16/043
03/05/2016
La communication de l'affiliation de demandeurs d'emploi par les organismes de paiement d'allocations de chômage aux services régionaux de l'emploi, en vue de l'organisation d'interviews et d'auditions
16/042
03/05/2016
La communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Commission de planification Offre médicale, en vue de la description, de l’évaluation et de la prévision des besoins et de l'offre de sages-femmes
16/041
03/05/2016
La communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Service général du renseignement et de la sécurité pour la réalisation de ses missions
16/037
03/05/2016
La communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), l'Office national de l'emploi (ONEm) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au département flamand Emploi et Economie sociale pour l'exécution de ses missions en matière de travail adapté dans le cadre de l'intégration collective
16/036
03/05/2016
Accès de l'Administration générale de l'aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux registres Banque Carrefour
16/034
05/04/2016
Echange de données à caractère personnel entre le Service public de l'emploi et de la formation (FOREM), le Service public d'emploi bruxellois (ACTIRIS), l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG), l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), en vue de l'application de la politique des groupes-cibles
16/033
08/11/2016
Echange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB), le Département flamand "Travail et Economie sociale" (DWSE), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), dans le cadre de la nouvelle politique flamande en matière de groupes cibles - délibération n° 16/033 du 5 avril 2016 - proposition de modification.
05/04/2016
Échange de données à caractère personnel entre l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB), le Département flamand "Travail et Economie sociale" (DWSE), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), dans le cadre de la nouvelle politique flamande en matière de groupes cibles
16/032
05/04/2016
Reprise par le Service fédéral des Pensions (SFP), l'ancien Office national des pensions, des attributions du Service des pensions du Secteur public (SdPSP) et de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)
16/031
05/04/2016
Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale au Département flamand "Werk en Sociale Economie" (DWSE), dans le cadre de l'octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins
16/030
05/04/2016
Accès aux registres Banque Carrefour par la Banque nationale de Belgique, en vue de la gestion des demandes d'accès au point de contact central tenu en vertu de l'article 322 du Code des impôts sur les revenus
16/029
05/04/2016
Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale au service Bruxellois « Phare » (Personne Handicapée Autonomie Recherchée)
16/028
08/05/2018
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la dissolution d'une relation conjugale ou de cohabitation pour les populations migrantes en Belgique
04/10/2016
Constatation de la non-intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale lors de l'échange de données à caractère personnel entre l'Office national de sécurité sociale et la Banque Carrefour des entreprises
05/04/2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative à l'impact de la dissolution d'une relation conjugale ou de cohabitation pour les populations migrantes en Belgique
16/027
08/05/2018
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative aux risques de divorce des populations migrantes en Belgique
05/04/2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek" (CELLO) dans le cadre de la réalisation d'une étude relative aux risques de divorce des populations migrantes en Belgique
16/026
05/04/2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre bruxellois d'action interculturelle pour une étude sur la situation de primo-arrivants en Belgique
16/025
05/04/2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA - KU Leuven), dans le cadre de l'étude "Activering uit de arbeidsongeschi ktheid: maatschappelijke doelmatigheid in haar sociale en economische aspecten"
16/024
07/06/2016
De mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan het Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA – KU Leuven) in het kader van een onderzoek over tewerkstellingsstimuli voor doelgroepen in het Brussels hoofdstedelijk Gewest
05/04/2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA - KU Leuven), dans le cadre d'une étude relative aux incitants à l'emploi pour des groupes cibles en Région de Bruxelles-Capitale
16/023
05/04/2016
Accès aux registres Banque Carrefour par les fonctionnaires consulaires du Service public fédéral Affaires étrangères pour l'accomplissement de leurs missions relatives à l'état civil
16/018
01/03/2016
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale de la Politique des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour l'exécution de l'évaluation imposée par la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises.
16/016
04/07/2017
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand de l'Enseignement et de la Formation dans le cadre d'un projet pilote visant à poursuivre l'automatisation de la politique d'inscription, à accorder des ressources aux établissements d'enseignement et à développer des indicateurs de financement - délibération n° 16/16 du 1er mars 2016 - proposition de modification
01/03/2016
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand de l'Enseignement et de la Formation dans le cadre d'un projet pilote visant à poursuivre l'automatisation de la politique d'inscription, à accorder des ressources aux établissements d'enseignement et à développer des indicateurs de financement.
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