Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/004

07/03/2017

Mededeling van persoonsgegevens door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding voor het vervullen van de taken aangaande de aanwervingsincentives voor langdurig werkzoekenden – beraadslaging nr. 17/004 van 10 januari 2017 – voorstel tot wijziging.

10/01/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale en vue de l'accomplissement des tâches relatives aux incitants à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée

17/003

10/01/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) au "Centrum voor Economische Studiën" et à l' "Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (KU Leuven), en vue de l'étude des rapports entre mobilité d'emploi, revenu du travail et caractéristiques du secteur (projet IPSWICH)

17/002

10/01/2017

Consultation par la Direction du Recouvrement externe et la Direction des Facilités de paiement du Département du Recouvrement de la Direction Générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7) des données relatives à la Dimona

17/001

10/01/2017

Accès de la Banque Carrefour d'Échange de Données aux registres Banque Carrefour afin de remplir ses rôles de tiers de confiance et d'intégrateur de service

16/109

06/12/2016

Communication de données à caractère personnel entre le Service Fédéral des Pensions (SFPD) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV) France.

16/108

02/05/2017

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work") - délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) - proposition de modification.

06/12/2016

La communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").

16/107

06/12/2016

Accès aux registres Banque Carrefour par le service Politique sanitaire, Animaux et Végétaux de la Direction générale 4 du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en vue de la gestion de la banque de données des vétérinaires agréés.

16/106

06/12/2016

Communication de données à caractère personnel par les centres publics d'action sociale flamands et le Vlaams Woningfonds à la Kruispuntbank Inburgering dans le cadre de la guidance des intéressés.

16/103

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la banque carrefour de la sécurité sociale à la fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.

06/12/2016

Communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.

16/102

04/04/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale, en vue d'étudier l'emploi dans le cadre du statut SINE - délibération n° 16/102 du 8 novembre 2016 - proposition de modification.

08/11/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale, en vue d'étudier l'emploi dans le cadre du statut SINE.

16/101

04/09/2018

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête)

06/02/2018

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête)

02/05/2017

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête) - délibération n° 16/101 du 8 novembre 2016 - proposition de modification.

08/11/2016

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour l'unité de recherche "Bedrijfseconomie, Strategie en Innovatie" de la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue d'étudier les rendements de l'expérience entrepreneuriale (communication de données à caractère personnel codées et collaboration aux interrogations via enquête).

16/100

08/11/2016

Communication de données à caractère personnel par l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à un citoyen, en vue de la réalisation d'une recherche généalogique.

16/099

08/11/2016

Mise à la disposition de données à caractère personnel portant sur le droit à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) par le Fonds flamand d'assurance soins/ l'Agence pour la protection sociale flamande et les caisses d'assurance soins des diverses instances au moyen du service HANDISERVICE de la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale.

16/098

08/11/2016

Fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnelles (FMP) en Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).

16/097

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel par l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DG04) dans le cadre de l’ « opération MEBAR »

16/096

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) au Service fédéral des pensions (SFP), en vue de l'exécution de certaines missions reprises de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)

16/095

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale à l’IWEPS en vue de la réalisation d’une étude portant sur les trajectoires d’indépendants dans le cadre du Plan wallon de lutte contre la pauvreté

16/094

04/10/2016

Traitement spécial de données à caractère personnel par les caisses d'assurance soins, le Vlaams Zorgfonds / Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming et la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale pour le traitement des demandes et révisions relatives à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) encore en cours en date du 1er janvier 2017

16/093

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au Département d’Economie Appliquée de l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une recherche sur les motifs des différences entre arrondissements en matière de reconnaissance de l’invalidité

16/092

04/10/2016

Accès à la banque de données à caractère personnel e-PV par le ministère public

16/091

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel au Service d'information et de recherche sociale (SIRS) au moyen de l’application web DOLSIS

16/090

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel du Cadastre des pensions à la Société flamande du logement social ("Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen") et aux autres acteurs du logement social flamand

16/089

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Economische Studiën" (KU Leuven) en vue d'une étude sur les transferts financiers entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées dans une micro-perspective

16/087

04/10/2016

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance soins/à l'Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'octroi du budget d'assistance de base

16/081

06/09/2016

Accès aux registres Banque Carrefour par CultuurNet Vlaanderen en vue de la gestion du système du UiTPAS

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