Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/049

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le FOREM et le service d’inspection wallon compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application et du contrôle de la politique des groupes cibles en Région wallonne

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le FOREM via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en Région wallonne

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et le FOREM via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en Région wallonne.

06/06/2017

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et le FOREM via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en Région wallonne

17/048

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS et le service d'inspection bruxellois compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes-cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale

05/09/2017

Mededeling van persoonsgegevens tussen de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA) en ACTIRIS via de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid met het oog op de toepassing van het doelgroepenbeleid in het Brussels Gewest

06/06/2017

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM) et ACTIRIS via la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes cibles en région bruxelloise

17/047

05/12/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université d'Anvers, en vue de l’étude de l’intégration sur le marché du travail de la population flamande d’origine étrangère

04/07/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université d'Anvers, en vue de l’étude de l’intégration sur le marché du travail de la population belge d’origine étrangère

17/046

06/06/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par l’"Agentschap Overheidspersoneel"

17/041

06/06/2017

Echange de données d’identification entre le Service fédéral des pensions (Belgique) et la Caisse nationale d’assurance pension (Luxembourg) pour la détermination des droits de pension et la lutte contre la fraude sociale

17/040

02/05/2017

Communication de données anonymes et de données codées du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Banque Nationale de Belgique dans le cadre du rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Emploi 2018 portant sur l’intégration des personnes d’origine étrangère sur le marché du travail belge.

17/039

02/05/2017

Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre METICES de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre d’une étude relative aux conditions de vie des stagiaires de Bruxelles-Formation (marché public IBFFP/ED/16/012).

17/036

02/05/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le « Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft ».

17/033

04/04/2017

Communication électronique de données à caractère personnel DmfA, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et la Banque Carrefour d’échange de données, par l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au FOREM dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi, d’accompagnement et de contrôle des demandeurs d’emploi.

17/032

04/04/2017

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, le Service public fédéral Sécurité sociale et les services des Communautés pour les personnes handicapées dans le cadre de la European Disability Card (EDC).

17/031

04/04/2017

Communication électronique de données à caractère personnel provenant de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de l’Inspection sociale de la Direction générale opérationnelle économie, emploi et recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la réalisation des contrôles des travailleurs indépendants de nationalité étrangère (cartes professionnelles).

17/030

04/04/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française dans le cadre de la gestion comptable.

17/029

04/04/2017

Communication de données par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au « VIVES - Steunpunt Economie & Ondernemen » (KU Leuven), en vue de l’étude des clusters industriels/économiques et des lieux d’établissement d’entreprises.

17/028

04/04/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le service public régional Bruxelles Fiscalité.

17/021

07/03/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014.

17/020

06/06/2017

Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de federale overheidsdienst Sociale Zekerheid voor het updaten van het microsimulatiemodel voor de sociale zekerheid (MIMOSIS) – beraadslaging nr. 17/020 van 7 maart 2017 – voorstel tot wijziging

07/03/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale, en vue de l’actualisation du modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS).

17/019

07/03/2017

Communication de données à caractère personnel par l’ASBL Sigedis à l’Office national de l’emploi (ONEM) concernant le passé professionnel des travailleurs qui demandent une interruption de carrière ou un crédit-temps.

17/018

07/03/2017

Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) à une héritière d’une affiliée décédée en vue de la liquidation et du partage de la succession.

17/017

07/03/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en vue de l’enregistrement d’entreprises étrangères (dans la Banque Carrefour des entreprises) et de leurs collaborateurs (dans le système de gestion des utilisateurs).

17/016

04/07/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) à certains créanciers du secteur privé, à l’intervention du Centre d’échange et de compensation (CEC), dans le cadre d’une cession de salaire (e-Deduction) - délibération n° 17/016 du 7 mars 2017 - proposition de modification

07/03/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) à FebelFin (représentant certains organismes du secteur privé) dans le cadre d’une cession de rémunération (e-deduction).

17/009

07/11/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) et par l’Office national de l'emploi (ONEM) au service public fédéral Finances (SPF Finances) dans le cadre d’une procédure de saisie-arrêt simplifiée (e-Deduction)

07/02/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) au Service public Fédéral des finances (SPF Finances) dans le cadre d’une procédure de saisie-arrêt simplifiée (e-Deduction)

17/008

07/02/2017

Communication de données à caractère personnel au Service Social Collectif du Service Fédéral des Pensions (SFP) au moyen de l’application web Dolsis

17/007

03/04/2018

Communication de données de facturation de prestataires de soins et établissements de soins par les organismes assureurs au service public fédéral Finances

06/06/2017

Communication de données de facturation de prestataires de soins et établissements de soins par les organismes assureurs au Service public fédéral Finances - délibération n° 17/007 du 7 février 2017 - proposition de modification

07/02/2017

Communication de données de facturation de prestataires de soins et établissements de soins par les organismes assureurs au Service public fédéral Finances

17/006

07/02/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au concessionnaire et aux huissiers de justice en vue du recouvrement d'arriérés ("P4Employer")

17/005

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale et au service d'inspection flamand compétent, dans le cadre de l’application et du contrôle des réductions groupe cible flamandes

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, dans le cadre de l’application des réductions groupe cible flamandes

07/02/2017

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, dans le cadre de l’application des réductions groupe cible flamandes

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