Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/080

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO) dans le cadre du projet de recherche « Valorisation des banques de données administratives en matière de droits de pension à des fins de recherche et de rapportage national et international ».

17/079

03/07/2018

Communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste, le Registre belge de la mucoviscidose, l’Association Muco et de données sociales à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut scientifique de santé publique (ISP), via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic status and cystic fibrosis outcomes – SESCFO)

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste, le Registre belge de la mucoviscidose, l’Association Muco et de données sociales à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut scientifique de santé publique (ISP), via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (socioeconomic statuts and cystic fibrosis outcomes – SESCFO).

17/078

03/10/2017

Communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la patientèle de l’UZ Leuven, de l’UZ Gent et des Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre d’une étude scientifique sur les soins des patients atteints d’une affection cardiaque congénitale.

17/077

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université d'Anvers, en vue de l’étude de la position sur le marché du travail de nouveaux arrivants.

17/076

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) à « Kind en Gezin », dans le cadre du transfert de compétences suite à la sixième réforme de l'Etat.

17/075

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel codées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale à l’observatoire bruxellois de l’emploi (Actiris) dans le cadre de la réalisation d’une étude portant sur le monitoring et l’analyse des trajectoires socio-économique des demandeurs d’emploi bruxellois sur base de leur origine nationale.

17/074

05/09/2017

Accès au répertoire des polices d’accidents de travail de l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) par la Direction générale Contrôle du Bien-Être au Travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

17/073

05/06/2018

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)

05/09/2017

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « mult-emediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)

17/072

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel par des institutions de sécurité sociale aux héritiers d’assurés sociaux décédés et aux notaires chargés de la liquidation et du partage de la succession.

17/069

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel par les institutions de sécurité sociale aux assurés sociaux après intervention du ministre de tutelle.

17/068

05/09/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le Ministère de la Communauté française en vue de l’identification de personnes enregistrées dans la banque MIMESIS.

17/067

04/12/2018

Communication de données à caractère personnel concernant des personnes handicapées par le Service public fédéral Sécurité sociale au Vlaams Woningfonds au moyen de l'application Handiflux en vue de l’octroi de prêts sociaux et de prêts de garantie locative et en vue de la location d’habitations sociales.

05/09/2017

Communication de données à caractère personnel concernant des personnes handicapées par le Service public fédéral Sécurité sociale au Vlaams Woningfonds au moyen de l'application Handiflux.

17/066

05/09/2017

Communication de données relatives aux employeurs par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au "Vlaams Instituut voor Economie en Samenleving" (VIVES), en vue de l'étude des fluctuations du chômage en Belgique.

17/062

04/07/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au service public fédéral Finances en vue de l’application du bilan social/fiscal

17/061

04/07/2017

Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) à une héritière d’une affiliée décédée en vue de la liquidation et du partage de la succession

17/060

04/07/2017

Communication de données à caractère personnel issues de la Dimona et de la DmfA par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à la Direction de l’Emploi et des Permis de travail de la Direction générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie dans le cadre de l’agrément et du contrôle des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE) via la Banque Carrefour d’échange de données et l’application web Dolsis

17/059

04/07/2017

Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités libérales à un héritier d’un affilié décédé

17/058

04/07/2017

Participation de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à une enquête de mobilité de la ville d’Anvers au moyen de l’extraction d’un échantillon d’enquête et de la communication de données à caractère personnel codées

17/057

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) et au Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) en vue de déterminer le taux de participation des personnes handicapées aux programmes de dépistage du cancer en Flandre

04/07/2017

Communication de données à caractère personnel codées et de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) et au Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH) en vue de déterminer le taux de participation des personnes handicapées aux programmes de dépistage du cancer en Flandre

17/056

04/07/2017

Accès à la banque de données e-PV (procès-verbal électronique) par le département flamand « Werk en Sociale Economie »

17/055

04/07/2017

Consultation du cadastre des allocations familiales de l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) par le Vlaams Woningfonds

17/054

04/07/2017

Communication données à caractère personnel de la banque de données e-PV à l’Institut national d'assurance maladie et invalidité, en vue de l’examen ciblé de la fraude aux allocations sociales (phase de test)

17/053

04/07/2017

Communication données à caractère personnel de la banque de données e-PV par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à l’Office national de l'emploi, en vue de l’examen ciblé de la fraude aux allocations sociales (phase de test)

17/051

04/07/2017

Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) à une héritière d’une affiliée décédée en vue de la liquidation et du partage de la succession

17/050

06/06/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction Bâtiment durable de la DGO4 du service public de Wallonie dans le cadre du contrôle PEB