Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

18/035

03/07/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Sécurité sociale, à l’Université d’Anvers et à l’Université de Liège, en vue de mesurer, de comprendre et de réduire le non-recours aux droits sociaux par la population belge bénéficiant d’un faible revenu (projet TAKE FOCUSED)

03/04/2018

Communication de de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Sécurité sociale, à l’Université d’Anvers et à l’Université de Liège, en vue de mesurer, de comprendre et de réduire le non-recours aux droits sociaux par la population belge bénéficiant d’un faible revenu (projet TAKE FOCUSED).

18/034

06/03/2018

Communication de certaines données à caractère personnel par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) au Fonds de sécurité d'existence du secteur des fabrications métalliques (CP111) en vue du paiement d’allocations de chômage complémentaires

18/033

06/03/2018

Communication directe de données à caractère personnel par le Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées aux Centres régionaux de formation et de perfectionnement du secteur horeca pour l’exécution des conventions collectives de travail concernant la formation et l’emploi

18/032

06/03/2018

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département « Werk en Sociale Economie" pour la réalisation d’une étude sur « l’âge de sortie du marché du travail et la fin de carrière »

18/031

02/04/2019

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Sociaal Beleid » (CSB) Herman Deleeck de la Faculté des Sciences sociales de l’Université d’Anvers, en vue d’étudier l’intégration de personnes migrantes sur le marché du travail et leur position socio-économique

06/03/2018

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Sociaal Beleid » (CSB) Herman Deleeck de la Faculté des Sciences sociales de l’Université d’Anvers, en vue d’étudier l’intégration de personnes migrantes sur le marché du travail et leur position socio-économique

18/030

06/03/2018

Communication de données à caractère personnel de la banque de données e-PV par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à l’Office national de l'emploi, en vue de l’examen ciblé de la fraude aux allocations sociales

18/029

06/03/2018

Communication de données à caractère personnel de la banque de données e-PV au Service du contrôle administratif (SCA) de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), en vue de l’examen ciblé de la fraude aux allocations sociales

18/028

06/03/2018

Communication de données à caractère personnel par le Service sécurité sociale d’outre-mer (Office national de sécurité sociale) au Centre flamand de l’adoption (Kind en Gezin) en vue de retrouver des parents de descendants de coloniaux belges en Afrique qui ont été adoptés en Belgique

18/027

06/03/2018

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles Fiscalité, au moyen des services handiflux et handiservice, pour l’application des règles en matière de zones de basses émissions et des dérogations au profit des personnes handicapées

18/024

06/03/2018

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre de recherche facultaire « Leuven Economics of Education Research » de la « Faculteit Economie en Bedrijfswetenschappen » de la KU Leuven, en vue de l’étude de l’impact économique des formations dispensées par SYNTRA et de la réalisation d’une évaluation comparative par rapport aux formations dispensées par d’autres organisateurs importants de formations en Flandre

18/020

06/02/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par les bibliothèques publiques néerlandophones de Flandre et de Bruxelles, en vue de l’identification et de la gestion des membres (demande de la vzw Cultuurconnect)

18/019

06/02/2018

Communication temporaire de données à caractère personnel par l’Agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED et les caisses d'allocations familiales à l’Agence flamande « Kind en Gezin », dans le cadre de la réalisation de ses missions vis-à-vis des futurs parents

18/018

06/02/2018

Communication de données à caractère personnel non codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’office belge de statistique STATBEL pour la réalisation de l’enquête EU-SILC pour l’Union européenne (traitement de l’intensité du travail et de certaines données à caractère personnel du Service public de programmation Intégration sociale)

18/017

06/02/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) au Service Public Francophone Bruxellois (SPFB) en vue du calcul des frais de rémunération des secteurs « non-marchand » subventionnés par la Commission communautaire française

18/016

06/02/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) au Département de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Direction Générale Opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie pour l’octroi de subventions aux instances de formation dans le cadre du projet « PMTIC »

18/015

06/02/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur des fabrications métalliques (commission paritaire n° 111)

18/014

06/02/2018

Accès de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie aux registres Banque Carrefour en vue du suivi et du contrôle des candidats et stagiaires subventionnés des centres d’insertion professionnelle

18/013

02/02/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la mise en œuvre du Plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication

18/008

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) et diverses autres institutions de sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone, dans le cadre du transfert de compétences suite à la sixième réforme de l'Etat - utilisation de l'application TRIVIA.

18/007

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) au Fonds de sécurité d’existence du secteur de la construction (CONSTRUCTIV), en vue de la promotion de l’emploi dans le secteur de la construction et de l’accompagnement des personnes concernées

18/006

08/05/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand Emploi et Economie sociale (« Werk en Sociale Economie » - DWSE), au moyen des services en ligne et de l’application DOLSIS, pour l’accomplissement des tâches de gestion relatives au Fonds social européen

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand Emploi et Economie sociale (« Werk en Sociale Economie » - DWSE), au moyen de l’application DOLSIS, pour l’accomplissement des tâches de gestion relatives au Fonds social européen

18/005

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Agence Fédérale pour les Allocations Familiales FAMIFED et la direction générale Personnes Handicapées du service public Sécurité Sociale au service Primes à l’Achat de la Direction Générale Opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DGO4) du Service Public de Wallonie pour l’octroi de primes à l’acquisition d’un logement

18/004

09/01/2018

Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI)

18/003

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel relatives à l’absence de dettes en sécurité sociale par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) à la Direction du Transport de Personnes de la Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques (DGO2) du Service Public de Wallonie, à l’intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, en vue d’examiner la solvabilité des exploitants de services de taxis

18/002

09/01/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction transport de personnes de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie, en vue du traitement de demandes d’accès à la profession de transporteur de personnes et du contrôle de documents soumis par les contrevenants